Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTES

PRIX

Sauf stipulation contraire expresse, nos prix sont donnés sans engagement. Nous nous réservons de les réviser soit avant la passation de la commande, soit au cours de son exécution, si les conditions économiques viennent à l’exiger, en particulier en cas d’augmentation des salaires, des charges fiscales, des transports, de la modification des parités monétaires. Etc.

DELAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif, même lorsqu’une marchandise est offerte comme disponible, car elle peut être vendue lorsque la commande nous parvient. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu ni au refus de la marchandise, ni à des pénalités, à moins de clause spéciale acceptée lors de la confirmation de la commande. Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison.

1° Dans le cas ou les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur.

2° En cas d’événements tels que grèves, émeutes, conflits internationaux susceptibles de retarder la fabrication ou l’acheminement des marchandises et délais de fabrication et d’acheminement imposés par nos fournisseurs et plus généralement en cas de force majeure.

EXECUTION

Nous nous réservons le droit de procéder à des expéditions partielles de marchandises qui nous ont commandées.

Pour des raisons de conditionnement et d’unité d’emballage. Nous nous réservons également le droit de modifier les quantités commandées à des raisons de 10 % en plus ou en moins.

TRANSPORT

Tous nos envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport, franco ou port dû. Au cas ou les emballages extérieurs seraient abîmés, l’acheteur est tenu de faire les réserves d’usage précisant l’état du colis auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison , et a nous en aviser aussitôt. Tout manquant constaté, emballage extérieur en bon état, devra nous être signalé par écrit dans les 8 jours de
réception des marchandises.

RETOUR DES MARCHANDISES

Les retours de marchandises ne sont autorisés que si nous les avons préalablement acceptés et ne sont pris en
considération que dans l’emballage d’origine.
Ils doivent nous parvenir (FRANCO) de tous frais à domicile. Aucune réclamation ou retour de marchandises n’est
admis après 8 jours de réception.

GARANTIES

Nos marchandises sont garanties contre tous vices de construction résultant d’un défaut de matière ou de fabrication.

La garantie est de convention expresse strictement limitée à la fourniture gratuite d’une pièce neuve en remplacement de celle reconnue défectueuse ou la remise en état de cette dernière, mais ce, à notre choix. Elle ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale, ainsi que de détérioration ou accident provenant de négligences. Nous ne saurions être tenus au paiement d’aucun dommage intérêt pour quelque cause que ce soit, en dehors du remplacement des pièces ainsi qu’il a été spécifié ci-dessus. Aucun remplacement, aucune remise en état ne sera admis au-delà d’un délai de quinze jours à compter de la date de livraison.

PAIEMENT

Facture payable au comptant sans escompte, le paiement de nos fournisseurs s’effectue à Aubervilliers, sauf conventions contraires. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournisseurs à l’échéance fixée entraînera quel que ce soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommage intérêts légaux d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaire et intérêts légaux.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu entre les parties que le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur.

CONTESTATION

En cas de contestation relative à un marché quelconque, à une fourniture ou à son règlement, le tribunal de commerce de BOBIGNY est seul compétent quels que soient les conditions de livraisons ou le mode de paiement acceptés, de même au cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. L’acceptation de nos offres implique l’adhésion aux conditions ci-dessus.

VENTE A L’ EXPORTATION

Pour les ventes à l’exportation la T V A sera remboursée par chèque sur présentation des documents de transit dans un délai de 2 mois, ainsi que du X1, document CERFA N° 110016*01. Le remboursement de la T V A ne sera effectué que par chèque à l’ordre du client.